Mentions légales

Version du 18 octobre 2026

Objet

Les présentes mentions sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Le présent site présente Ancriva, une plateforme d'assistants documentaires destinée aux organisations.

Hébergement

Le site et la plateforme sont hébergés sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les modèles d'intelligence artificielle sont mis à disposition par OVHcloud (France, Union européenne), sous-traitant de l'éditeur : la question posée et les extraits de documents nécessaires pour y répondre lui sont transmis afin de produire la réponse.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site — textes, éléments graphiques, logiciel — sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les documents déposés par un client dans la plateforme demeurent SA propriété pleine et entière. L'éditeur n'en acquiert aucun droit, ne les utilise pas pour entraîner un modèle, et ne les communique à aucun tiers autre que ses sous-traitants strictement nécessaires (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, courriel, paiement).

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. La plateforme utilise un unique cookie strictement nécessaire au maintien de la session authentifiée ; il n'exige pas de consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Signalement

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@axium-digital.fr.

Éditeur

Axium Digital — Guillaume Morlet
entrepreneur individuel (micro-entreprise)
233 boulevard Victor Hugo
62100 Calais, France
SIRET 437 672 983 00057
TVA non applicable, article 293 B du CGI
contact@axium-digital.fr
+33 7 87 08 58 17
Directeur de la publication : Guillaume Morlet