Politique de confidentialité

Qui traite vos données, et pourquoi

L'éditeur identifié en bas de page est responsable de traitement pour le site et pour la gestion des comptes. Pour les documents et conversations déposés dans la plateforme, le client est responsable de traitement et l'éditeur agit comme SOUS-TRAITANT au sens de l'article 28 du RGPD, sur instruction du client.

Ce qui est collecté

Comptes : nom, adresse électronique, appartenance organisationnelle et droits. Ces données sont tenues par l'annuaire d'identité, pas par la plateforme.

Usage : questions posées, réponses produites, documents consultés, horodatage — pour rendre le service, le facturer, et tenir le journal d'audit que le client peut consulter.

Lettre d'information : adresse électronique, langue, page d'origine et date du consentement. Rien d'autre — ni adresse IP, ni empreinte de navigateur.

Images déposées (logo, photo de profil) : réencodées à la réception, ce qui efface les métadonnées du fichier, dont la position GPS que les téléphones y inscrivent.

Ce qui n'est PAS fait

Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée.

Aucun document ni aucune question n'alimente l'entraînement d'un modèle.

La question et les extraits de documents nécessaires à une réponse sont transmis au seul sous-traitant qui opère les modèles d'intelligence artificielle (OVHcloud, Union européenne) ; ils ne le sont à aucun autre service d'intelligence artificielle.

Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée : les réponses de la plateforme informent, elles ne décident pas.

Cloisonnement entre clients

Les données de chaque organisation sont séparées par quatre mécanismes indépendants, dont des règles appliquées par la base de données elle-même. Une défaillance de l'un ne traverse pas les autres.

Durées de conservation

Conversations et documents : conservés tant que le compte client est actif, puis supprimés sur demande ou à la fin du contrat.

Journal d'audit : conservé pour permettre au client de contrôler les accès à ses documents.

Factures et pièces comptables : dix ans, durée légale de conservation (article L123-22 du Code de commerce).

Lettre d'information : jusqu'à la désinscription, immédiate et sans justification.

Sous-traitants

Hébergement de l'infrastructure, opération des modèles d'intelligence artificielle (OVHcloud), acheminement des courriels transactionnels, et encaissement des paiements. Chacun est établi dans l'Union européenne ou encadré par des garanties appropriées. La liste à jour est communiquée sur demande.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. La plateforme intègre un export complet des données d'un client, au format ouvert : la réversibilité est une fonction, pas une négociation.

Pour les exercer : contact@axium-digital.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Responsable de traitement

Axium Digital — Guillaume Morlet
entrepreneur individuel (micro-entreprise)
233 boulevard Victor Hugo
62100 Calais, France
SIRET 437 672 983 00057
TVA non applicable, article 293 B du CGI
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+33 7 87 08 58 17
Directeur de la publication : Guillaume Morlet